Permis de construire n° 04410915A0327 à Nantes pour 2 444 m² de logement, 7 rue Felibien
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 04410915A0327
Demandeur
AP36
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0327 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé 7 rue Felibien. La société de programme immobilier AP36 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 2 990 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 41 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 342. Sur la même voie, rue Felibien, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2022. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
29/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 990 m² existants et construit 2 444 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 2 990 m² à 2 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
| Locaux | 2 990 m² | 0 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | -2 990 m² | 0 m² |
| Total | 2 990 m² | 2 444 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | -546 m² | 2 444 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 18 | 12 | 3 | 1 | - | 41 |
| 17,1 % | 43,9 % | 29,3 % | 7,3 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AP36, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
AP36
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810607812
- SIRET
- 81060781200031
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Felibien à Nantes (44200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Felibien depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.