Permis de construire Logement N° 04410915A0327

Permis de construire n° 04410915A0327 à Nantes pour 2 444 m² de logement, 7 Rue Felibien

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0327

Demandeur

AP36

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0327 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé 7 Rue Felibien. AP36 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 12 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HS342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

2 990 m²

Surface créée

2 444 m²

Variation nette

-546 m²

Surface totale après

2 444 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²
Locaux 2 990 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 0 m² -2 990 m² 0 m²
Total 2 990 m² 2 444 m² 0 m² 2 990 m² 0 m² -546 m² 2 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 18 12 3 1 - 41
17,1 % 43,9 % 29,3 % 7,3 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AP36

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810607812
SIRET
81060781200031
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0327
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Felibien, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AP36 et accordé le 9 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 12 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0327, déposé en mairie de Nantes.

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