Permis de construire Logement N° 04410915A0386

Permis de construire n° 04410915A0386 à Nantes pour 146 m² de logement, 24 rue de la Victoire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0386

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0386 porte sur un projet situé 24 rue de la Victoire.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 663 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NT 204. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Victoire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
06/11/2015
3
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NT 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 663 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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