Permis de construire Mixte N° 04410915A0164

Permis de construire n° 04410915A0164 à Nantes pour 2 662 m² de logement et locaux, 59-61 Rue Chanoine Larose 1-3-5 Route de Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0164

Demandeur

ESPLANADE STE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0164 porte sur un projet situé 59-61 Rue Chanoine Larose 1-3-5 Route de Vannes. La société de programme immobilier ESPLANADE STE THERESE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 925 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 256 m², soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MX 298, MX 459, MX 461. Sur la même voie, rue Chanoine Larose, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

2 662 m²

Variation nette

+1 737 m²

Surface totale après

2 662 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
11/10/2018
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MX 298 MX 459 MX 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1-3-5 Route De Vannes

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 925 m² existants et construit 2 662 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 256 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 925 m² à 2 662 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 497 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 147 m² 2 497 m²
Locaux 575 m² 165 m² 0 m² 575 m² 0 m² -410 m² 165 m²
Total 925 m² 2 662 m² 0 m² 925 m² 0 m² 1 737 m² 2 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 575 m² 165 m² 0 m² 575 m² 0 m² -410 m² 165 m²
Total locaux 575 m² 165 m² 0 m² 575 m² 0 m² -410 m² 165 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 19 15 5 - - 46
15,2 % 41,3 % 32,6 % 10,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ESPLANADE STE THERESE, une SCCV basée à Rennes.

Demandeur

ESPLANADE STE THERESE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815287511
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 11/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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