Permis de construire n° 04410917A0226 à Nantes pour 795 m² de locaux, 49 Rue Chanoine Larose
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 04410917A0226
Demandeur
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LAETITIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0226 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un projet situé 49 Rue Chanoine Larose. Le demandeur déclaré est CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LAETITIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MX445. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 908 m² |
| Total | 2 113 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 113 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 908 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LAETITIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305590341
- SIRET
- 30559034100015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |