Permis de construire n° 04410915A0126 à Nantes pour 2 387 m² de logement, 19 rue du Grand Verger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 04410915A0126
Demandeur
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0126, délivré le 7 août 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 rue du Grand Verger. La coopérative HLM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 4 logements individuels et 36 appartements neufs, après démolition des 1 487 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 176 m², le programme représente 2 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2018, soit 3 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KS 262, KS 304, KS 305. Sur la même voie, rue du Grand Verger, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 487 m² existants et construit 2 387 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 487 m² à 2 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² | 2 387 m² |
| Locaux | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | -1 487 m² | 0 m² |
| Total | 1 487 m² | 2 387 m² | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 900 m² | 2 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 16 | 5 | - | - | 40 |
| 2,5 % | 45,0 % | 40,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET), basée à Nantes. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 303587596
- SIRET
- 30358759600071
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NANTES (44046)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Grand Verger à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue du Grand Verger depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.