Permis de construire n° 04410915A0023 à Nantes pour 601 m² de logement, 3 Impas Emile Cosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 avril 2015
Dossier PC n° 04410915A0023
Demandeur
ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Impas Emile Cosse, le permis de construire n° 04410915A0023 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LW734. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 711 m² |
| Locaux | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | -601 m² | 281 m² |
| Total | 992 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 992 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433577947
- SIRET
- 43357794700024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NANTES (44263)
Autres dossiers de ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |