Permis de construire Logement N° 04410915A0072

Permis de construire n° 04410915A0072 à Nantes pour 84 m² de logement, 40 rue de la Ferme du Ru

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 04410915A0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0072 porte sur un projet situé 40 rue de la Ferme du Ru.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 25 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 192 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LM 200. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ferme du Ru, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2021. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
11/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LM 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 192 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 25 m² à 84 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 59 m² 25 m² 0 m² 25 m² 59 m² 84 m²
Total 25 m² 59 m² 25 m² 0 m² 25 m² 59 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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