Permis de construire n° 04410915A0174 à Nantes pour 155 m² de logement, 49 rue du Corps de Garde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 04410915A0174
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0174 a été délivré le 10 juillet 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 rue du Corps de Garde.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 139 m² issus de transformation sur un terrain de 524 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KT 194. Sur la même voie, rue du Corps de Garde, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
09/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 524 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 139 m² parmi les 224 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 224 m² à 156 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Locaux | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 139 m² | -223 m² | 1 m² |
| Total | 224 m² | 16 m² | 139 m² | 84 m² | 139 m² | -68 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 09/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Corps de Garde à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Corps de Garde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.