Permis de construire Locaux N° 0441091400086

Permis de construire n° 0441091400086 à Nantes pour 179 m² de locaux, 9 Rue Des Olivettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0441091400086

Demandeur

MURS MURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400086 a été délivré le 16 décembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Olivettes. MURS MURS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EK191, EK192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK191 EK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 30 m² 149 m² 0 m² 149 m² 30 m² 357 m²
Total 327 m² 30 m² 149 m² 0 m² 149 m² 30 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 149 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres activités 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 178 m²
dont Bureaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 178 m²
Total locaux 327 m² 30 m² 149 m² 0 m² 149 m² 30 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MURS MURS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434196333
SIRET
43419633300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Olivettes, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MURS MURS et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400086, déposé en mairie de Nantes.

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