Permis de construire Locaux N° 0441091400086

Permis de construire n° 0441091400086 à Nantes pour 179 m² de locaux, 9 rue des Olivettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0441091400086

Demandeur

MURS MURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400086 a été délivré le 16 décembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 rue des Olivettes. MURS MURS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 149 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 199 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 191, EK 192. La voie, rue des Olivettes, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK 191 EK 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 199 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 149 m² parmi les 327 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 327 m² à 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 30 m² 149 m² 0 m² 149 m² 30 m² 357 m²
Total 327 m² 30 m² 149 m² 0 m² 149 m² 30 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 149 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres activités 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 178 m²
dont Bureaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 178 m²
Total locaux 327 m² 30 m² 149 m² 0 m² 149 m² 30 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MURS MURS, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

MURS MURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434196333
SIRET
43419633300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NANTES (44103)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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