Permis de construire n° 04410919A0271 à Nantes pour 911 m² de locaux, 1 Avenu Augustin Louis Cauchy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 04410919A0271
Demandeur
CESI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenu Augustin Louis Cauchy, le permis de construire n° 04410919A0271 a été délivré le 19 novembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CESI.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VP54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 2 100 m² |
| Total | 2 100 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 189 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 100 m² |
| Autres activités | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | -911 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | -911 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 2 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CESI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775722572
- SIRET
- 77572257200440
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NANTES (44307)
Autres dossiers de CESI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |