Permis de construire Logement N° 0441091300499

Permis de construire n° 0441091300499 à Nantes pour 2 108 m² de logement, 15 Boule Des Freres De Goncourt Rue De La Ville Aux Roses

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 0441091300499

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300499 a été délivré le 22 avril 2014, pour un projet situé 15 Boule Des Freres De Goncourt Rue De La Ville Aux Roses. Le dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 12 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NV9. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

2 108 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

2 108 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
13/07/2015
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Ville Aux Roses

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 2 108 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 944 m² 2 108 m²
Total 164 m² 2 108 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 944 m² 2 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 12 3 - - 37
5,4 % 54,1 % 32,4 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480424175
SIRET
48042417500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300499
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Boule Des Freres De Goncourt Rue De La Ville Aux Roses, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST et accordé le 22 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300499, déposé en mairie de Nantes.

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