Permis de construire Locaux N° 0441091400053

Permis de construire n° 0441091400053 à Nantes pour 192 m² de locaux, 19 rue d'Athenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 0441091400053

Demandeur

SCI POSEIDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400053 a été délivré le 22 avril 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 19 rue d'Athenes. SCI POSEIDON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 783 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 174 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2014, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WH 37. Sur la même voie, rue d'Athenes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 783 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 5 783 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 174 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 954 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 023 m² à 1 041 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 87 m²
Locaux 954 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 954 m²
Total 1 023 m² 18 m² 174 m² 0 m² 174 m² 18 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 954 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 954 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 780 m²
Total locaux 954 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI POSEIDON, dont l'adresse déclarée est à Couëron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI POSEIDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519050512
SIRET
51905051200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
COUËRON (44220)

Autres dossiers de SCI POSEIDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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