Permis de construire Logement N° 0441091300468

Permis de construire n° 0441091300468 à Nantes pour 2 489 m² de logement, Rue Auguste Lepere Ilot A2 - Quartier Du Vallon Des Derva

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 0441091300468

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300468 porte sur un projet situé Rue Auguste Lepere Ilot A2 - Quartier Du Vallon Des Derva. CIF COOPERATIVE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 489 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 11 T3, 13 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LP18, LP24, LP342. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 489 m²

Variation nette

+2 489 m²

Surface totale après

2 489 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2014

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
26/04/2017
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
31/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LP18 LP24 LP342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A2 - Quartier Du Vallon Des Derva

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²
Total 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 11 13 2 - 37
2,7 % 27,0 % 29,7 % 35,1 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300468
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 26/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 489 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Lepere Ilot A2 - Quartier Du Vallon Des Derva, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIF COOPERATIVE et accordé le 4 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 31 décembre 2014, achèvement déclaré le 26 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 11 T3, 13 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300468, déposé en mairie de Nantes.

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