Permis de construire n° 0441091300404 à Nantes pour 564 m² de logement, 21 chaussée de la Madeleine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 0441091300404
Demandeur
SCI MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300404 a été délivré le 8 avril 2014, pour un projet situé 21 chaussée de la Madeleine. Le dossier a été déposé par SCI MADELEINE.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 797 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 494 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/05/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle TX 181, TX 183. Sur la même voie, chaussée de la Madeleine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 494 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 494 m² parmi les 1 631 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 631 m² à 1 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Locaux | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 494 m² | -577 m² | 1 054 m² |
| Total | 1 631 m² | 70 m² | 494 m² | 83 m² | 494 m² | -13 m² | 1 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MADELEINE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MADELEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418411658
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300404 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, chaussée de la Madeleine à Nantes (44200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés chaussée de la Madeleine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.