Permis de construire n° 0441091300404 à Nantes pour 564 m² de logement, 21 Chaussee De La Madeleine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 0441091300404
Demandeur
SCI MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300404 a été délivré le 8 avril 2014, pour un projet situé 21 Chaussee De La Madeleine. Le dossier a été déposé par SCI MADELEINE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont TX181, TX183. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Locaux | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 494 m² | -577 m² | 1 054 m² |
| Total | 1 631 m² | 70 m² | 494 m² | 83 m² | 494 m² | -13 m² | 1 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MADELEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418411658
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300404 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |