Permis de construire n° 0441091300478 à Nantes pour 92 m² de logement, 26 rue Baboneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 0441091300478
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300478 a été délivré le 8 avril 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 26 rue Baboneau.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 786 m², le programme représente 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2014, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 374, HW 375. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Baboneau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 786 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 184 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 92 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300478 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 27/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles HW 374, HW 375 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Baboneau à Nantes (44200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Baboneau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.