Permis de construire Logement N° 0441091300456

Permis de construire n° 0441091300456 à Nantes pour 1 769 m² de logement, 132 boulevard des Anglais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 0441091300456

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300456 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé 132 boulevard des Anglais. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 380 m² existants. 15 des 28 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 28 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 821 m², soit 63 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LX 67, LX 68, LX 69. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Anglais, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 389 m²

Surface totale après

1 769 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
16/09/2016
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LX 67 LX 68 LX 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 1 769 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 821 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 380 m² à 1 769 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 1 769 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 389 m² 1 769 m²
Total 380 m² 1 769 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 389 m² 1 769 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 380 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 6 6 1 - 28
- 53,6 % 21,4 % 21,4 % 3,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 28 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44090)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300456
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 16/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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