Permis de construire n° 0441091300498 à Nantes pour 427 m² de logement, 3 avenue de Lusancay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 0441091300498
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300498 a été délivré le 5 mars 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 avenue de Lusancay. Le projet est porté par l'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 394 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 456 m², soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 416. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 394 m² existants et construit 427 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 456 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 394 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 394 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 394 m² | 427 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 33 m² | 427 m² |
| Total | 394 m² | 427 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 33 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 394 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | 1 | - | 6 |
| - | - | 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 856801360
- SIRET
- 85680136000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NANTES (44202)
Autres dossiers de SA NANTAISE D HABITATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300498 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 28/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle HX 416 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.