Permis de construire n° 0441091300258 à Nantes pour 999 m² de logement, 79 rue de la Durantiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 décembre 2013
Dossier PC n° 0441091300258
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300258 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 79 rue de la Durantiere.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 094 m², le programme représentait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle KT 272. Sur la même voie, rue de la Durantiere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 250 m² existants et construire 999 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 094 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 250 m² à 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 999 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 749 m² | 999 m² |
| Total | 250 m² | 999 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 749 m² | 999 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 5 | 9 | - | - | - | 18 |
| 22,2 % | 27,8 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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