Permis de construire Locaux N° 0441091300285

Permis de construire n° 0441091300285 à Nantes pour 612 m² de locaux, 1 - 3 Rue Michel Columb

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 décembre 2013

Dossier PC n° 0441091300285

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300285 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 - 3 Rue Michel Columb.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 246 m², le programme représentait 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle DZ 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Michel Columb, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 246 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 612 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 300 m² à 832 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 612 m² 0 m² 80 m² 0 m² 532 m² 832 m²
Total 300 m² 612 m² 0 m² 80 m² 0 m² 532 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 612 m² 0 m² 80 m² 0 m² 532 m² 832 m²
dont Bureaux 300 m² 612 m² 0 m² 80 m² 0 m² 532 m² 832 m²
Total locaux 300 m² 612 m² 0 m² 80 m² 0 m² 532 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35408)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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