Permis de construire n° 04410920A0522 à Nantes pour 15 m² de locaux, 11 Rue De La Durantiere Piscine De La Durantiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 04410920A0522
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0522 porte sur un projet situé 11 Rue De La Durantiere Piscine De La Durantiere. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KT386. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piscine De La Durantiere
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 837 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 852 m² |
| Total | 837 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 837 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 852 m² |
| Total locaux | 837 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244400404
- SIRET
- 24440040400129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NANTES (44094)
Autres dossiers de METROPOLE NANTES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0522 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |