Permis de construire n° 0441091300067 à Nantes pour 2 379 m² de logement, 22-24 Rue Felix Faure 31/33 Rue Leon Say et 30 Rue Bonaparte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 0441091300067
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300067 porte sur un projet situé 22-24 Rue Felix Faure 31/33 Rue Leon Say et 30 Rue Bonaparte. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 054 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MV 463, MV 464, MV 495. La voie, rue Felix Faure, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 31/33 Rue Leon Say Et 30 Rue Bonaparte
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 054 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 379 m² |
| Total | 0 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 17 | 16 | 5 | - | - | 40 |
| 5,0 % | 42,5 % | 40,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 02/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Felix Faure à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Felix Faure depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.