Délivré le 27 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300153 porte sur un projet situé 22 rue Ampere. La demande émane de SCI BELLANGER.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 491 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KX 733. La voie, rue Ampere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

16/12/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX 733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 491 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	470 m²	25 m²	0 m²	25 m²	495 m²
Locaux	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Total	495 m²	25 m²	25 m²	0 m²	495 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELLANGER, dont l'adresse déclarée est à Saven Ay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BELLANGER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392042057
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: SAVEN AY (44260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300153
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	16/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Ampere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410917A0089 Locaux Terminé

19 rue Ampere

Nantes (44200)

Extension sans transformation

13/07/2017 253 m² SDP COMMUNE DE NANTES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091200620 Locaux Terminé

22 rue de l'Indre

Nantes (44200)

Nouvelle construction

24 mai 2013 15 078 m² SDP

PC n°0441091300059 Logement Terminé

21/23 Rue Noire

Nantes (44200)

Nouvelle construction

24 mai 2013 1 306 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

PC n°0441091300094 Locaux Annulé

32 rue Chanoine Poupard

Nantes (44200)

Transformation avec extension

24 mai 2013 53 m² SDP

DP n°0441091300609 Logement Autorisé

3 rue Auguste Rodin

Nantes (44200)

Transformation sans extension

27 mai 2013 40 m² SDP

PC n°0441091200605 Locaux Commencé

Mail du Front Populaire

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Transformation sans extension

03 juin 2013 3 548 m² SDP ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE NANTES METROPOLE

PC n°0441091200513 Logement Autorisé

50-52 Route de Vannes

Nantes (44200)

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05 juin 2013 1 740 m² SDP AKERYS PROMOTION

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