Permis de construire n° 0441091300059 à Nantes pour 1 306 m² de logement, 21/23 Rue Noire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 0441091300059
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300059 a été délivré le 24 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21/23 Rue Noire. La demande émane de la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 630 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 270 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MT 731, MT 734. La voie, rue Noire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 630 m² existants et construit 1 306 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 630 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 630 m² à 1 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 630 m² | 1 306 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 676 m² | 1 306 m² |
| Total | 630 m² | 1 306 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 676 m² | 1 306 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 630 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 7 | 3 | 1 | 2 | - | 18 |
| 27,8 % | 38,9 % | 16,7 % | 5,6 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 24/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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