Permis de construire Logement N° 0441091300059

Permis de construire n° 0441091300059 à Nantes pour 1 306 m² de logement, 21/23 Rue Noire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 0441091300059

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300059 a été délivré le 24 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21/23 Rue Noire. La demande émane de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 3 T3, 1 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MT731, MT734. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

1 306 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/03/2016
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MT731 MT734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 1 306 m² 0 m² 630 m² 0 m² 676 m² 1 306 m²
Total 630 m² 1 306 m² 0 m² 630 m² 0 m² 676 m² 1 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 7 3 1 2 - 18
27,8 % 38,9 % 16,7 % 5,6 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21/23 Rue Noire, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 24 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 3 T3, 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300059, déposé en mairie de Nantes.

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