Permis de construire n° 0441091300094 à Nantes pour 53 m² de locaux, 32 rue Chanoine Poupard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 mai 2013
Dossier PC n° 0441091300094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300094 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 32 rue Chanoine Poupard.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation sur un terrain de 35 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OT 610, OT 611. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Chanoine Poupard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 35 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 25 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 28 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 28 m² parmi les 30 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 30 m² à 53 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 25 m² | 28 m² | 2 m² | 28 m² | 23 m² | 53 m² |
| Total | 30 m² | 25 m² | 28 m² | 2 m² | 28 m² | 23 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 28 m² | -30 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 28 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total locaux | 30 m² | 25 m² | 28 m² | 2 m² | 28 m² | 23 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Chanoine Poupard à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Chanoine Poupard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.