Permis de construire n° 04410917A0479 à Nantes pour 2 402 m² de locaux, Rue De L Europe 16 Rue Du Moulin De La Garde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 04410917A0479
Demandeur
EXTOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Europe 16 Rue Du Moulin De La Garde, le permis de construire n° 04410917A0479 a été délivré le 18 janvier 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de EXTOL FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WB34, WB35, WB37. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 16 Rue Du Moulin De La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 193 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 9 595 m² |
| Total | 7 193 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 9 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 193 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 9 595 m² |
| dont Industrie | 7 193 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 9 595 m² |
| Total locaux | 7 193 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 9 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXTOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753426295
- SIRET
- 75342629500022
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de EXTOL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0479 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |