Permis de construire n° 04410917A0479 à Nantes pour 2 402 m² de locaux, rue de l'Europe 16 Rue du Moulin de la Garde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 04410917A0479
Demandeur
EXTOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0479 a été délivré le 18 janvier 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue de l'Europe 16 Rue du Moulin de la Garde. La demande émane de EXTOL FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 19 045 m², le programme représente 2 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WB 34, WB 35, WB 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 16 Rue Du Moulin De La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 402 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 193 m² à 9 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 193 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 9 595 m² |
| Total | 7 193 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 9 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 193 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 9 595 m² |
| dont Industrie | 7 193 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 9 595 m² |
| Total locaux | 7 193 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 9 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXTOL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXTOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753426295
- SIRET
- 75342629500022
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de EXTOL FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0479 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles WB 34, WB 35, WB 37 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.