Permis de construire Logement N° 0441091200550

Permis de construire n° 0441091200550 à Nantes pour 1 335 m² de logement, 47 rue de Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 0441091200550

Demandeur

ASS CENTRALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200550 a été délivré le 16 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 47 rue de Bel Air. ASS CENTRALE IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 673 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 662 m² issus de transformation sur un terrain de 1 113 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MR 136. Sur la même voie, rue de Bel Air, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

1 425 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/09/2013
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 673 m² à construire et 662 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 662 m² parmi les 918 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 918 m² à 1 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 673 m² 662 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Locaux 918 m² 0 m² 0 m² 166 m² 662 m² -828 m² 90 m²
Total 918 m² 673 m² 662 m² 166 m² 662 m² 507 m² 1 425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 8 1 - - 18
- 50,0 % 44,4 % 5,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS CENTRALE IMMOBILIERE, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASS CENTRALE IMMOBILIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323591701
SIRET
32359170100020
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1971
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200550
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 09/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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