Permis de construire n° 0441091200550 à Nantes pour 1 335 m² de logement, 47 rue de Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 0441091200550
Demandeur
ASS CENTRALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091200550 a été délivré le 16 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 47 rue de Bel Air. ASS CENTRALE IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 673 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 662 m² issus de transformation sur un terrain de 1 113 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MR 136. Sur la même voie, rue de Bel Air, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 673 m² à construire et 662 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 662 m² parmi les 918 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 918 m² à 1 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 673 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
| Locaux | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 662 m² | -828 m² | 90 m² |
| Total | 918 m² | 673 m² | 662 m² | 166 m² | 662 m² | 507 m² | 1 425 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 8 | 1 | - | - | 18 |
| - | 50,0 % | 44,4 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CENTRALE IMMOBILIERE, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS CENTRALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323591701
- SIRET
- 32359170100020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200550 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 09/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bel Air à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bel Air depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.