Permis de construire n° 0441091200678 à Nantes pour 187 m² de logement, 12-14 Rue de la Bottiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 0441091200678
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091200678 a été délivré le 15 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12-14 Rue de la Bottiere. Le projet est porté par l'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 182 m² issus de transformation sur un terrain de 17 177 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 380. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bottiere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2014. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 17 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 182 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 182 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 5 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 5 m² | 187 m² |
| Total | 182 m² | 5 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 5 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 856801360
- SIRET
- 85680136000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NANTES (44202)
Autres dossiers de SA NANTAISE D HABITATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200678 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bottiere à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Bottiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.