Permis de construire Logement N° 0441091200653

Permis de construire n° 0441091200653 à Nantes pour 834 m² de logement, 115 Boule Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 0441091200653

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200653, délivré le 5 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 115 Boule Robert Schuman.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NR37. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
03/03/2016
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 5 1 - - 15
6,7 % 53,3 % 33,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200653
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Boule Robert Schuman, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091200653, déposé en mairie de Nantes.

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