Permis de construire Mixte N° 0441091200651

Permis de construire n° 0441091200651 à Nantes pour 64 m² de logement et locaux, 45 rue du Loquidy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0441091200651

Demandeur

TAMARIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200651 a été délivré le 19 février 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 rue du Loquidy. La demande émane de TAMARIX.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 115 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle NT 600. Sur la même voie, rue du Loquidy, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/07/2014
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 115 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 75 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 75 m² 2 m² 0 m² 8 m² 0 m² -6 m² 69 m²
Total 75 m² 64 m² 0 m² 8 m² 0 m² 56 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 2 m² 0 m² 8 m² 0 m² -6 m² 69 m²
dont Bureaux 75 m² 2 m² 0 m² 8 m² 0 m² -6 m² 69 m²
Total locaux 75 m² 2 m² 0 m² 8 m² 0 m² -6 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TAMARIX, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

TAMARIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480076462
SIRET
48007646200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200651
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 08/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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