La déclaration préalable n° 0441091300071, accordée le 20 février 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue Deshoulieres. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AXAPI.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 037 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2013, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HS 89. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

06/01/2014

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

20/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 037 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 172 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Locaux	172 m²	0 m²	172 m²	-172 m²	0 m²
Total	172 m²	172 m²	172 m²	0 m²	172 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AXAPI, une SAS basée à Pornichet.

Demandeur

AXAPI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520182122
SIRET: 52018212200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	06/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091200651 Mixte Terminé

45 rue du Loquidy

Nantes (44200)

Extension sans transformation

19 févr. 2013 64 m² SDP TAMARIX

PC n°0441091200566 Locaux Terminé

chemin des Bateliers Bld de Seattle

Nantes (44200)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 4 133 m² SDP E.S.I. - ENTR DE SCE INDUSTRIELS

PC n°0441091200638 Locaux Terminé

rue Alain Barbe Torte Place Francois Ii Rue de la Tour d'au

Nantes (44200)

Transformation avec extension

20 févr. 2013 706 m² SDP ROBINMASTER

DP n°0441091300130 Logement Terminé

11 rue Boileau

Nantes (44200)

Transformation sans extension

20 févr. 2013 65 m² SDP

PC n°0441091200600 Logement Annulé

6 - 8 Rue Recteur Schmitt

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 févr. 2013 839 m² SDP CAPCITY

PC n°0441091200633 Logement Terminé

2 rue du Morbihan

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 févr. 2013 131 m² SDP

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Permis d'aménager à Nantes

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