Permis de construire n° 0441091300019 à Nantes pour 127 m² de locaux, 2 rue Charles Roger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 0441091300019
Demandeur
ADYAL PM OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300019 porte sur un projet situé 2 rue Charles Roger. Le projet est porté par ADYAL PM OUEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 617 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LP 461. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Roger, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 617 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 194 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 321 m² |
| Total | 194 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 321 m² |
| Total locaux | 194 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADYAL PM OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
ADYAL PM OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479111916
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NANTES (44263)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle LP 461 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Roger à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Charles Roger depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.