Permis de construire Locaux N° 0441091300019

Permis de construire n° 0441091300019 à Nantes pour 127 m² de locaux, 2 rue Charles Roger

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 0441091300019

Demandeur

ADYAL PM OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300019 porte sur un projet situé 2 rue Charles Roger. Le projet est porté par ADYAL PM OUEST.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 617 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LP 461. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Roger, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2013

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LP 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 617 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 194 m² à 321 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 321 m²
Total 194 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 321 m²
Total locaux 194 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADYAL PM OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

ADYAL PM OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479111916
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
NANTES (44263)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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