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Permis de construire Locaux N° 04411016E1032

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 109 m² de locaux - Impas De La Cote Zi La Sangle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas De La Cote Zi La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIDE et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411016E1032, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 04411016E1032

Demandeur

ATLANTIDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411016E1032, délivré le 7 juillet 2016 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas De La Cote Zi La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC11, BC48, BC54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 698 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC11 BC48 BC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Sangle

Territoire administratif

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	806 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	915 m²
Total	806 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Industrie	496 m²	109 m²	109 m²	605 m²
Total locaux	806 m²	109 m²	109 m²	915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498409127
SIRET: 49840912700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411016E1032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas De La Cote Zi La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIDE et accordé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411016E1032, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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