Permis de construire Locaux N° 04407722W1022

Permis de construire n° 04407722W1022 à Joué-sur-Erdre pour 753 m² de locaux, 0135 Rue Des Vallons D Erdre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 04407722W1022

Demandeur

ATLANTIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407722W1022 porte sur un projet situé 0135 Rue Des Vallons D Erdre. Le demandeur déclaré est ATLANTIDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI139, YI140, YI144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 432 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

753 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2024

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI139 YI140 YI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 753 m²
Total 753 m² 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 753 m² 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 753 m²
dont Industrie 753 m² 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 753 m²
Total locaux 753 m² 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498409127
SIRET
49840912700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407722W1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0135 Rue Des Vallons D Erdre, à Joué-sur-Erdre (44440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIDE et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407722W1022, déposé en mairie de Joué-sur-Erdre.

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