Permis de construire Locaux N° 04410323T0033

Permis de construire n° 04410323T0033 à Montoir-de-Bretagne pour 143 m² de locaux, Rue De La Barillais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 04410323T0033

Demandeur

IDEA GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410323T0033 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé Rue De La Barillais. La demande émane de IDEA GROUPE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP37, ZS27, ZS37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 604 m²

Surface existante avant

16 799 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

16 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP37 ZS27 ZS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 799 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 16 942 m²
Total 16 799 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 16 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 799 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 16 942 m²
dont Bureaux 316 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 459 m²
dont Industrie 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m²
dont Entrepôt 13 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 995 m²
Total locaux 16 799 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 16 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEA GROUPE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
005781133
SIRET
00578113300045
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410323T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Barillais, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IDEA GROUPE et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410323T0033, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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