Permis de construire n° 04410321T1003 à Montoir-de-Bretagne pour 226 m² de locaux, La Barillais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 04410321T1003
Demandeur
IDEA GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410321T1003 a été délivré le 7 juin 2021 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Barillais. Le demandeur déclaré est IDEA GROUPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS27, ZS37, ZS47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 544 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 770 m² |
| Total | 1 544 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 544 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 770 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| dont Industrie | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² |
| Total locaux | 1 544 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEA GROUPE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 005781133
- SIRET
- 00578113300045
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de IDEA GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410321T1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |