Permis de construire n° 04410324T0028 à Montoir-de-Bretagne pour 700 m² de locaux, La Barillais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 04410324T0028
Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410324T0028 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un projet situé La Barillais. Le demandeur déclaré est AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 700 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 591 m² | 1 383 m² |
| Total | 792 m² | 700 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 591 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 792 m² | 700 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 591 m² | 1 383 m² |
| dont Industrie | 792 m² | 700 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 591 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 792 m² | 700 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 591 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 314119504
- SIRET
- 31411950400012
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410324T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |