Permis de construire n° 04410322T0026 à Montoir-de-Bretagne pour 288 m² de locaux, La Barillais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 04410322T0026
Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410322T0026, délivré le 21 juillet 2022 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Barillais. La demande émane de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS39, ZS42, ZS55. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 792 m² |
| Total | 504 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 504 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 792 m² |
| dont Bureaux | 504 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 792 m² |
| Total locaux | 504 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 314119504
- SIRET
- 31411950400012
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410322T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |