Permis de construire Locaux N° 04410320T1050

Permis de construire n° 04410320T1050 à Montoir-de-Bretagne pour 902 m² de locaux, 71 Bi Rue Henri Gautier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 04410320T1050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410320T1050 a été délivré le 5 janvier 2021 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 71 Bi Rue Henri Gautier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT136, AT137. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 110 m²

Surface existante avant

5 994 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

6 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT136 AT137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 994 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 6 896 m²
Total 5 994 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 6 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 994 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 6 896 m²
dont Bureaux 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m²
dont Industrie 3 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 386 m²
dont Entrepôt 1 845 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 2 747 m²
Total locaux 5 994 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 6 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410320T1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Bi Rue Henri Gautier, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410320T1050, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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