Permis de construire n° 04410320T1012 à Montoir-de-Bretagne pour 2 169 m² de locaux, 71 Bi Rue Henri Gautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 04410320T1012
Demandeur
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Bi Rue Henri Gautier, le permis de construire n° 04410320T1012 a été délivré le 2 avril 2020 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 169 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT136, AT137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 825 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 5 994 m² |
| Total | 3 825 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 5 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 825 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 5 994 m² |
| dont Bureaux | 368 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 763 m² |
| dont Industrie | 3 457 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 5 231 m² |
| Total locaux | 3 825 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 5 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 439067612
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410320T1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |