Permis de construire n° 04410320T1049 à Montoir-de-Bretagne pour 286 m² de locaux, 9001 Terminal Methanier Zone Portuaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 04410320T1049
Demandeur
ELENGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410320T1049 a été délivré le 30 décembre 2020 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9001 Terminal Methanier Zone Portuaire. Le demandeur déclaré est ELENGY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Portuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 734 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 020 m² |
| Total | 3 734 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 734 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 020 m² |
| dont Industrie | 3 734 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 020 m² |
| Total locaux | 3 734 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELENGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 451438782
- SIRET
- 45143878200109
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de ELENGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410320T1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |