Permis de construire n° 04410320T1005 à Montoir-de-Bretagne pour 450 m² de locaux, Cs900 Rue Tartane
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 04410320T1005
Demandeur
EQIOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2020 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410320T1005 porte sur un projet situé Cs900 Rue Tartane. La demande émane de EQIOM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB49, BB52, BB55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 639 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 15 089 m² |
| Total | 14 639 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 15 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 639 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 15 089 m² |
| dont Industrie | 14 639 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 15 089 m² |
| Total locaux | 14 639 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 15 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQIOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377917067
- SIRET
- 37791706700441
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de EQIOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410320T1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |