Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 142 m² de locaux - 3 Rue Des Gagneries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 04410320T1001
Demandeur
LE GAL MARBRE ET DESIGN
Cette page présente le permis de construire n° 04410320T1001, délivré le 2 avril 2020 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Gagneries, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GAL MARBRE ET DESIGN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI195, ZI340, ZI341.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
9 mois 29 jours
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 952 m² | 142 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 3 056 m² |
| Total | 2 952 m² | 142 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 2 952 m² | 142 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GAL MARBRE ET DESIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533458139
- SIRET
- 53345813900011
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410320T1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |