Permis de construire n° 04410320T1001 à Montoir-de-Bretagne pour 142 m² de locaux, 3 Rue Des Gagneries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 04410320T1001
Demandeur
LE GAL MARBRE ET DESIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Gagneries, le permis de construire n° 04410320T1001 a été délivré le 2 avril 2020 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). LE GAL MARBRE ET DESIGN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI195, ZI340, ZI341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 952 m² | 142 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 3 056 m² |
| Total | 2 952 m² | 142 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 952 m² | 142 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 3 056 m² |
| dont Entrepôt | 2 952 m² | 142 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 2 952 m² | 142 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GAL MARBRE ET DESIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533458139
- SIRET
- 53345813900011
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410320T1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |