Permis de construire Locaux N° 04410319T1052

Permis de construire n° 04410319T1052 à Montoir-de-Bretagne pour 48 m² de locaux, 17 Rue Henri Gautier Gron - Bellevue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 04410319T1052

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410319T1052 a été délivré le 9 mars 2020 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Henri Gautier Gron - Bellevue. Le dossier a été déposé par AIRBUS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW10, AW13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 439 m²

Surface existante avant

155 655 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

155 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW10 AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gron - Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 655 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 155 703 m²
Total 155 655 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 155 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 155 655 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 155 703 m²
dont Bureaux 32 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 842 m²
dont Industrie 122 813 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 122 861 m²
Total locaux 155 655 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 155 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410319T1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Henri Gautier Gron - Bellevue, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRBUS et accordée le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410319T1052, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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