Permis de construire n° 04410317T1032 à Montoir-de-Bretagne pour 5 040 m² de locaux, Rue De La Goelette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 04410317T1032
Demandeur
SEA INVEST MONTOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410317T1032 porte sur un projet situé Rue De La Goelette. Le demandeur déclaré est SEA INVEST MONTOIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 040 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC11, BC19, BC20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 5 040 m² |
| Total | 0 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 5 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 5 040 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 5 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 5 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEA INVEST MONTOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320529639
- SIRET
- 32052963900041
- Code APE (NAF)
- 52.24A - Manutention portuaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de SEA INVEST MONTOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410317T1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |