Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 5 040 m² de locaux - Rue De La Goelette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 04410317T1032
Demandeur
SEA INVEST MONTOIR
Cette page présente le permis de construire n° 04410317T1032, délivré le 6 septembre 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Goelette, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEA INVEST MONTOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 040 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC11, BC19, BC20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
3 mois 8 jours
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 5 040 m² |
| Total | 0 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 5 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 5 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEA INVEST MONTOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320529639
- SIRET
- 32052963900041
- Code APE (NAF)
- 52.24A - Manutention portuaire
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410317T1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |