Permis de construire n° 04410321T1002 à Montoir-de-Bretagne pour 58 m² de locaux, Rue De La Goelette Les Mottais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 04410321T1002
Demandeur
MONTOIR BULK TERMINAL (MBT)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410321T1002 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé Rue De La Goelette Les Mottais. Le demandeur déclaré est MONTOIR BULK TERMINAL (MBT).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mottais
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 270 m² |
| Total | 212 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 212 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 270 m² |
| dont Industrie | 212 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 270 m² |
| Total locaux | 212 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTOIR BULK TERMINAL (MBT)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521203901
- SIRET
- 52120390100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410321T1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |