Permis de construire n° 04410317T1012 à Montoir-de-Bretagne pour 76 m² de locaux, Avenue Francois Mitterand La Bernuais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 04410317T1012
Demandeur
SODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Francois Mitterand La Bernuais, le permis de construire n° 04410317T1012 a été délivré le 20 octobre 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SODIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD276. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bernuais
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 749 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 7 825 m² |
| Total | 7 749 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 7 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 660 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 736 m² |
| Autres activités | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² |
| dont Entrepôt | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 7 749 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 7 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339192114
- SIRET
- 33919211400025
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410317T1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |