Déclaration préalable n° 0441032500048 à Montoir-de-Bretagne pour 27 m² de locaux, Rue De La Goelette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier DP n° 0441032500048
Demandeur
SEA-INVEST MONTOIR EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Goelette, la déclaration préalable n° 0441032500048 a été accordée le 19 août 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SEA-INVEST MONTOIR EXPLOITATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 199 m² |
| Total | 1 172 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 172 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 199 m² |
| dont Bureaux | 1 172 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 1 172 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEA-INVEST MONTOIR EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981717903
- SIRET
- 98171790300018
- Code APE (NAF)
- 52.24A - Manutention portuaire
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441032500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |