Permis de construire n° 04410317T1016 à Montoir-de-Bretagne pour 1 821 m² de locaux, Quai De Montoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 04410317T1016
Demandeur
TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410317T1016 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé Quai De Montoir. TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 821 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 844 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 5 665 m² |
| Total | 3 844 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 5 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 844 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 5 665 m² |
| dont Entrepôt | 3 844 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 5 665 m² |
| Total locaux | 3 844 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 5 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523011393
- SIRET
- 52301139300015
- Code APE (NAF)
- 52.24A - Manutention portuaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410317T1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |