Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 1 821 m² de locaux - Quai De Montoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 04410317T1016
Demandeur
TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
Cette page présente le permis de construire n° 04410317T1016, délivré le 23 mai 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Quai De Montoir, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 821 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 844 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 5 665 m² |
| Total | 3 844 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 5 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 3 844 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 5 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523011393
- SIRET
- 52301139300015
- Code APE (NAF)
- 52.24A - Manutention portuaire
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410317T1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |