Permis de construire n° 04410324T0022 à Montoir-de-Bretagne pour 1 811 m² de locaux, Quai De Montoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 04410324T0022
Demandeur
TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410324T0022 a été délivré le 7 août 2024 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Quai De Montoir. Le demandeur déclaré est TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 811 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE38, BE46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 659 m² |
| Total | 848 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 848 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 659 m² |
| dont Entrepôt | 848 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 659 m² |
| Total locaux | 848 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523011393
- SIRET
- 52301139300015
- Code APE (NAF)
- 52.24A - Manutention portuaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410324T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |