Permis de construire n° 04410317T1007 à Montoir-de-Bretagne pour 438 m² de locaux, Rue Des Evens
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 04410317T1007
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410317T1007 a été délivré le 12 mai 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Evens. Le demandeur déclaré est GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 626 m² |
| Total | 188 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 188 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 626 m² |
| dont Bureaux | 188 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 626 m² |
| Total locaux | 188 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775604853
- SIRET
- 77560485300041
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410317T1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |